Termes et conditions
1. Présentation de l’entreprise
ProcuiZine est spécialisée dans la conception et l’installation de cuisines, salles de bains et dressings sur mesure. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par l’entreprise.
2. Devis et commande
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Un devis détaillé est remis gratuitement.
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La commande est considérée comme ferme et définitive à la signature du devis et versement de l’acompte.
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Toute modification postérieure peut entraîner une révision du prix et des délais.
3. Prix et modalités de paiement
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Les prix sont exprimés en euros, TTC.
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Un acompte de 30 à 50 % est exigé à la commande.
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Le solde est payable à la fin de l’installation.
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Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard de paiement.
4. Délais de réalisation
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Les délais sont donnés à titre indicatif et confirmés à la commande.
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Procuizine ne pourra être tenue responsable de retards causés par des fournisseurs, intempéries, ou cas de force majeure.
5. Livraison et installation
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Procuizine assure la livraison et la pose selon les modalités convenues dans le devis.
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Le client s’engage à préparer les lieux (accès, alimentation en eau/électricité) selon les recommandations techniques.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Procuizine jusqu’au paiement intégral de la commande.
7. Garanties
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Les installations sont couvertes par la garantie légale de conformité et de vice caché, ainsi qu’une garantie décennale si applicable.
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Les défauts doivent être signalés par écrit dans un délai raisonnable après la pose.
8. Droit de rétractation
Les produits étant fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf accord exceptionnel avant lancement de fabrication.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Procuizine.